Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006580
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006580
Numéro de rôle : 2025006580 PC : 2025J257 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ESQUI'S AGENCEMENT Composition du Tribunal lors de
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tcom 2903 n° 2025006580
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025006580
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006580 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS G.E.E.P (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: M. Raphael MIRAUX, président de la SAS GEEP COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tcom 7501 n° 2025006580
T. com. 7501, 9 mai 2025, n° 2025006580
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006580 ENTRE : SARL ELITE LED, dont le siège
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