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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025006588

    T. com. 6201, 26 sept. 2025, n° 2025006588

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2374 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c965becdc6046d476d744a
  • tcom 8501 n° 2025006588

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025006588

    Numéro de rôle : 2025006588 PC : 2025J265 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [N] [H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ce2dcdc6046d47dec128

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1