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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2025006590

    T. com. 3701, 14 oct. 2025, n° 2025006590

    *1DE/00/26/23/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Lisette Cookies [Adresse 1] Activité : La préparation, fabricatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae14a4cdc6046d47fce8de
  • tcom 3405 n° 2025006590

    T. com. 3405, 3 oct. 2025, n° 2025006590

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006590 Numéro PC : 4147118 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac77fccdc6046d47df0297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1