Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006606
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2025006606
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006606 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DFI 29 (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Emilie DAPOLO, présidente Maître CHAPPEL COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 5906 n° 2025006606
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006606
15/12/2025 2025006606 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 25-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mad
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tcom 6303 n° 2025006606
T. com. 6303, 17 juill. 2025, n° 2025006606
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MVINCES (SARL) RG 2025 006606 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur
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