Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006613
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006613
Numéro de rôle : 2025006613 PC : 2024J254 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'[I] [P] [Localité 1] HABILLEMENT [Localité 2] Compositio
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tcom 7701 n° 2025006613
T. com. 7701, 11 avr. 2025, n° 2025006613
2025006613 N° PC : 2025J419 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux JUGEMENT DU 11/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté LA MELODIE DES SAVEURS [Adresse 1] Activité : Tr
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