Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025006617
T. com. 1402, 22 oct. 2025, n° 2025006617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 22/10/2025 Demandeur(s * Monsieur [X], [I], [P], [T] [O] * [Adresse 1] * [Localité 1] * immatriculé au RCS d'[Localité 2] n° 490 512 118 Représentant( s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Défendeur(s s) : Monsieur [R
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tcom 7501 n° 2025006617
T. com. 7501, 20 juin 2025, n° 2025006617
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 20/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006617 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adress
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