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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025006624

    T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025006624

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 N°29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f088b5cdc6046d47d2732a
  • tcom 2903 n° 2025006624

    T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025006624

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006624 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI), [Adresse 1] 29390 Scaër REPRESENTANT(S) : Maître FANEN, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1afadcdc6046d47b2dc5b
  • tcom 8501 n° 2025006624

    T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025006624

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ceefcdc6046d47ded005
  • tcom 4401 n° 2025006624

    T. com. 4401, 7 janv. 2026, n° 2025006624

    *1DE/00/37/53/88* R.G. : 2025006624 P.C. : 2025-25 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 08 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16caccdc6046d47482d34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1