Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025006630

    T. com. 1601, 4 févr. 2026, n° 2025006630

    République Française Au nom du Peuple français o TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04/02/2026 N. 2025 006630 PARTIES EN CAUSE ENTRE : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1], DEMANDEUR représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur ET : M. [J] [R], né le 09/02/1978 à [Adresse 2] [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4c6c1cdc6046d47311bf2
  • tcom 5906 n° 2025006630

    T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006630

    15/12/2025 2025006630 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-11-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, par jugement en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69c892fdcdc6046d475b3735
  • tcom 6303 n° 2025006630

    T. com. 6303, 1 août 2025, n° 2025006630

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 1 ER AOUT 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SANCY ELECTRO DECO (SAS) RG 2025 006630 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31/07/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Roland GIBERT, Juge, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8aab9cdc6046d47ea93f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles