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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025006631

    T. com. 1601, 4 févr. 2026, n° 2025006631

    République Française Au nom du Peuple français o TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04/02/2026 N. 2025 006631 PARTIES EN CAUSE ENTRE : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1], DEMANDEUR représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la République ET : M. [U] [W], né le 01/11/1978 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4c6e2cdc6046d47311ea3
  • tcom 3405 n° 2025006631

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006631

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006631 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7899cdc6046d47df0bed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1