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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3701 n° 2025006658

    T. com. 3701, 4 nov. 2025, n° 2025006658

    *1DE/00/26/28/34* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/11,/[Immatriculation 1]:00 Signif. -SAS, [Adresse 1] Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2025006658 P.C. : 2025J459 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c528cecdc6046d4708c42a
  • tcom 1301 n° 2025006658

    T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025006658

    REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 24/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 006658 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition d u tribunal lors de l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a392c8cdc6046d47182133

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