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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025006664

    T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006664

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006664 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 28/11/2025, Monsieur [T] [C], [Q], [U], né le 04/04/1994 à Paris 13 e Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant 25 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e985cdc6046d47337bc6
  • tcom 8501 n° 2025006664

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006664

    Numéro de rôle : 2025006664 PC : 2025J286 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL RVE AUTOMOBILE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cfb1cdc6046d47dee1d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1