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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025006678

    T. com. 6303, 9 mars 2026, n° 2025006678

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ETICUSSON / SARL SB SPORTS ROLEGENERAL : N° 2025 006678 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL ETICUSSON, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa011cdc6046d4715c23d
  • tcom 2104 n° 2025006678

    T. com. 2104, 11 déc. 2025, n° 2025006678

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006678 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : STEF TRANSPORT VALENCE (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09d14cdc6046d479982e3
  • tcom 7701 n° 2025006678

    T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025006678

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr: 2025006678 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs BARRE et FAYAT, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé. DEBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc2dfcdc6046d47fd9325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1