Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006685
T. com. 2104, 4 nov. 2025, n° 2025006685
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006685 Numéro PC : 4163385 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/11/2025 A l'égard de : Monsieur [U] [H] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 803 904 846 Absent à l'audience Dé
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tcom 8501 n° 2025006685
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025006685
Numéro de rôle : 2025006685 PC : 2025J267 nature : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CL
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tcom 7701 n° 2025006685
T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025006685
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025006685 PC : 2025J405 Sté [G] Gestion et traitement de données Big Data. Toutes prestations de conseils, d'études et d'audit en marketing, vente
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tcom 1301 n° 2025006685
T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025006685
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 24/04/2025 Rôle n° 2025 006685 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de
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