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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025006696

    T. com. 4502, 5 févr. 2026, n° 2025006696

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 FEVRIER 2026 N°9 Rôle n° 2025006696 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74fc6cdc6046d473f555d
  • tcom 1301 n° 2025006696

    T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025006696

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 006696 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06/2025 Président: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a393e3cdc6046d471832c6
  • tcom 7701 n° 2025006696

    T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025006696

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025006696 PC : 2025J413 Sté FDE 60 Transports publics routiers de marchandises de plus ou moins de 3t5, stockage [Y] logistique [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc3abcdc6046d47fd9fbc

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