Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006696
T. com. 4502, 5 févr. 2026, n° 2025006696
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 FEVRIER 2026 N°9 Rôle n° 2025006696 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier Avons rendu
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tcom 1301 n° 2025006696
T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025006696
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 006696 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06/2025 Président: Ma
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tcom 7701 n° 2025006696
T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025006696
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025006696 PC : 2025J413 Sté FDE 60 Transports publics routiers de marchandises de plus ou moins de 3t5, stockage [Y] logistique [Adresse 1] [Locali
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