Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7202 n° 2025006701
T. com. 7202, 19 juin 2026, n° 2025006701
[…] Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La SCI VAL DE SARTHE, société civile immobilière au capital social de 2.286,74 euros, dont le siège social est situé
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tcom 6201 n° 2025006701
T. com. 6201, 14 nov. 2025, n° 2025006701
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2413 Prononcé publiquement le Vendredi Quatorze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
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tcom 2104 n° 2025006701
T. com. 2104, 4 nov. 2025, n° 2025006701
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006701 Numéro PC : 4163390 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/11/2025 A l'égard de : Madame [K] [X] [W] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 433 743 135 Présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/11
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tcom 6201 n° 2025006701
T. com. 6201, 2 oct. 2025, n° 2025006701
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2413 Prononcé publiquement le Vendredi Quatorze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
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