Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006720
T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025006720
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006720 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [B], [X],, [O],, [Z] née, [C], [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [B], [G], époux de madame, [B], [X] COMPOSI
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tcom 8501 n° 2025006720
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA COURSE CONTRE LA MONTRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER J
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tcom 1301 n° 2025006720
T. com. 1301, 10 juin 2025, n° 2025006720
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 10/06/2025 Numéro de rôle : 2025 006720 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/06/2025 [Localité 1] (SASU) Europarc [Adresse 1][Localité 2] co
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