Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7701 n° 2025006788
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025006788
2025J625 2025006788 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 02/06/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al
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tcom 1301 n° 2025006788
T. com. 1301, 22 mai 2025, n° 2025006788
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 22/05/2025 Rôle n° 2025 006788 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience
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tcom 7701 n° 2025006788
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025006788
*1DE/00/37/26/23* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/05/2025 2025006788 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du proc
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