Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006807
T. com. 1601, 5 févr. 2026, n° 2025006807
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006807 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RUELLE - [Adresse 1],
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tcom 4502 n° 2025006807
T. com. 4502, 13 janv. 2026, n° 2025006807
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [O], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS AC CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : gros-oeuvre, second
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tcom 1704 n° 2025006807
T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025006807
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006807 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel
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