Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006813
T. com. 4502, 13 janv. 2026, n° 2025006813
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS RENOV PISCINE [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Rénovation de piscine. Immat
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tcom 1704 n° 2025006813
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006813
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006813 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 04/12/2025, Monsieur [J] [W], né le 12/04/1982 à Saint-Dié-des-Vosges (88), de nationalité française, demeurant 2 rue du Gaillard 17
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tcom 2104 n° 2025006813
T. com. 2104, 9 sept. 2025, n° 2025006813
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006813 Numéro PC : 4163413 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/09/2025 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 534 323 555 Prise en la personne d
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tcom 8501 n° 2025006813
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LES PANIERS DE [W] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : M
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