Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3402 n° 2025006827
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2025006827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 2903 n° 2025006827
T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025006827
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL EBtec (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT : M., [Y], [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT
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