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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025006835

    T. com. 1704, 3 févr. 2026, n° 2025006835

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006835 JUGEMENT DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00a5ccdc6046d478ced4f
  • tcom 5906 n° 2025006835

    T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006835

    05/01/2026 2025006835 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8934fcdc6046d475b3cd0
  • tcom 8501 n° 2025006835

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006835

    Numéro de rôle : 2025006835 PC : 2025J301 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SPL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d146cdc6046d47df0164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1