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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025006848

    T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2025006848

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU EBUGZ La société a pour objet l'animalerie, ventes en magasin et sur internet, achat et vente d'animaux de compagnie ou non, nourritures et accessoires pour animaux. Le comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a634cdc6046d47abce9a
  • tcom 8501 n° 2025006848

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006848

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL VENDEE RENT BTP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d1c7cdc6046d47df0b5d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1