Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025006860 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025006860

    T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006860

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006860 2025001088 DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) Dossier : PC/08906 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et m

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2750dcdc6046d479b88c6
  • tcom 1704 n° 2025006860

    T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025006860

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006860 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00a8bcdc6046d478cf086
  • tcom 3402 n° 2025006860

    T. com. 3402, 7 janv. 2026, n° 2025006860

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9802cdc6046d47ca7c10
  • tcom 5906 n° 2025006860

    T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006860

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société L'ILE AU PRE SUR L'EAU Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de bateau électriq

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a686cdc6046d47abd3d6
  • tcom 1601 n° 2025006860

    T. com. 1601, 30 oct. 2025, n° 2025006860

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2025 006860 PROCEDURE : 2025/241 JUGEMENT DU 30/10/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Mme [X] [A] [E], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] - [Localité 2] : 831 138 482 comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfdfaccdc6046d478a08df
  • tcom 7202 n° 2025006860

    T. com. 7202, 2 sept. 2025, n° 2025006860

    NUMERO D'INSCRIPTION A U REPERTOIRE GENERAL: 2025 006860 TRIBUNAL DES ACT VIIES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES CESSIONS - (CHAMBRE DU CONSEIL) JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR (s) : SELAS AJIRE prise en la personne de Maître, [D], [G] UT -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): AD HO C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb3a9acdc6046d4792ca85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1