Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006870
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025006870
N° PROCEDURE : 4159450 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006870 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7102 n° 2025006870
T. com. 7102, 26 janv. 2026, n° 2025006870
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 006870 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD, [Adresse 1], [Localité 1] : 775 650 856 Représenté par :, [Ad
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tcom 6202 n° 2025006870
T. com. 6202, 4 déc. 2025, n° 2025006870
N°PC : 41025317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 04/12/2025 RG : 2025 006870 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [G] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY jug
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