Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7102 n° 2025006877
T. com. 7102, 1 juin 2026, n° 2025006877
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 006877 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 01/06/2026 DEMANDEUR(S): [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Vietnam) [Q] [F] [Y][Adresse 2] Née le 01/01/1978 à [Localité 2] (71) R
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tcom 2104 n° 2025006877
T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025006877
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006877 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 PARTIE EN DEMANDE : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Présent à l'audience PARTIE EN DÉFENSE : CEPAGE D'OR (SAS) [Adre
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