Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006904
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2025006904
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°192 Rôle n° 2025006904 DEMANDEUR(S) * SARL EQUATURE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [T] sous le n° 479 666 281 * Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité frança
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tcom 2903 n° 2025006904
T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2025006904
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006904 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : GLOBE- AVENTURE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M., [F], [E], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 5906 n° 2025006904
T. com. 5906, 26 janv. 2026, n° 2025006904
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [S] [T] [Y] [U] [Adr
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tcom 8501 n° 2025006904
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006904
Numéro de rôle : 2025006904 PC : 2024J306 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS TRANSFER.INDUSTRI.PUBLICITAIRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
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