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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2025006907

    T. com. 3701, 16 déc. 2025, n° 2025006907

    *1DE/00/26/37/39* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/12/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J430 N° de R.G. : 2025006907 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/10/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c52a3ecdc6046d4708e0df
  • tcom 8501 n° 2025006907

    T. com. 8501, 1 août 2025, n° 2025006907

    Numéro de rôle : 2025006907 PC : 2025J314 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU VENDREDI PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SCI CBBB L'affaire a été débattue le 30 juillet 2025, en audience publique, devant le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d314cdc6046d47df2879

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1