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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025006915

    T. com. 2104, 22 janv. 2026, n° 2025006915

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006915 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : ALICEL (SCI) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dij

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09f8dcdc6046d4799ab94
  • tcom 5906 n° 2025006915

    T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006915

    05/01/2026 2025006915 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-01-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS MAITRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8939bcdc6046d475b41f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1