Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006929
T. com. 2104, 11 mars 2026, n° 2025006929
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11/03/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006929 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] Représentée par Maître Edith RUDLOFF PARTIE EN DÉFENSE : LA DEROBADE (SARL) [Adresse 2] Représe
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tcom 8401 n° 2025006929
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025006929
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006929 Débiteur(s): COCOON'ESSENCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme LARGERON MAINGOT Christelle, présidente présente Juge char
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