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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025006929

    T. com. 2104, 11 mars 2026, n° 2025006929

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11/03/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006929 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] Représentée par Maître Edith RUDLOFF PARTIE EN DÉFENSE : LA DEROBADE (SARL) [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52f11cdc6046d47a1f665
  • tcom 8401 n° 2025006929

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025006929

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006929 Débiteur(s): COCOON'ESSENCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme LARGERON MAINGOT Christelle, présidente présente Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cae4cdc6046d47c96048

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