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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025006931

    T. com. 3102, 13 mai 2026, n° 2025006931

    Numéro de rôle : 2025006931 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b25d9cdc6046d471586ae
  • tcom 7701 n° 2025006931

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025006931

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux JUGEMENT DU 05 MAI 2025 RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, ATTENDU qu'à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc963cdc6046d47fe1e04
  • tcom 1301 n° 2025006931

    T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025006931

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 24/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 006931 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3962dcdc6046d47185759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1