Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006955
T. com. 3405, 13 avr. 2026, n° 2025006955
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006955 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7202 n° 2025006955
T. com. 7202, 18 nov. 2025, n° 2025006955
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006955 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 18/11/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Localité 1]-COLIS 53 (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): D
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tcom 3102 n° 2025006955
T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025006955
Numéro de rôle : 2025006955 PC : 2025/570 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LOS 3 HERMANOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsie
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