Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006956
T. com. 3405, 13 avr. 2026, n° 2025006956
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006956 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1704 n° 2025006956
T. com. 1704, 18 déc. 2025, n° 2025006956
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006956 JUGEMENT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 11/12/2025, Monsieur [Q] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agis
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tcom 7202 n° 2025006956
T. com. 7202, 18 nov. 2025, n° 2025006956
NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006956 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 18/11/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : AC DECORATION (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE
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tcom 3102 n° 2025006956
T. com. 3102, 17 avr. 2025, n° 2025006956
Numéro de rôle : 2025006956 PC : 2025/433 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ILLUMO ROBOTICS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE
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