Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025006972 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025006972

    T. com. 3405, 13 avr. 2026, n° 2025006972

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006972 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f533cdc6046d478cd13e
  • tcom 5906 n° 2025006972

    T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006972

    05/01/2026 2025006972 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 26-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8943ecdc6046d475b4d01
  • tcom 8501 n° 2025006972

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025006972

    Numéro de rôle : 2025006972 PC : 2025J316 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'ATELIER DE [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d3b8cdc6046d47df35b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1