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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025006973

    T. com. 1601, 5 févr. 2026, n° 2025006973

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 006973 PROCEDURE : 2025/200 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 05/02/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : Mme [Y] [P] [R] née [Q] [Adresse 1] RCS : 400 061

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe103cdc6046d478a20e9
  • tcom 8501 n° 2025006973

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006973

    R.G. : 2025006973 P.C. : 2025J346 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d3cdcdc6046d47df3739

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