Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006978
T. com. 1601, 5 févr. 2026, n° 2025006978
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 006978 PROCEDURE : 2025/192 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 05/02/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL SOLICIS [Adresse 1] RCS : 531 918 068 M. [P]
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tcom 5906 n° 2025006978
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006978
05/01/2026 2025006978 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon
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tcom 6201 n° 2025006978
T. com. 6201, 3 déc. 2025, n° 2025006978
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2501 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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tcom 2104 n° 2025006978
T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025006978
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006978 Numéro PC : 4163471 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : TEVA (SCCVTE) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 894 510 825 Prise en la per
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tcom 8501 n° 2025006978
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006978
R.G. : 2025006978 P.C. : 2025J359 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE
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