Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006986
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025006986
N° PROCEDURE : 4159249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006986 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7501 n° 2025006986
T. com. 7501, 21 janv. 2026, n° 2025006986
*1DE/06/51/76/04* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/01/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Comptable du Pole de Recouvrement Spécialisé Parisien 1, dont les burea
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tcom 1301 n° 2025006986
T. com. 1301, 29 avr. 2025, n° 2025006986
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 29/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de sauvegarde Composition du tribunal lors de l'audience du 29/04/2025: Monsieur [Y] [P] : Monsieur [H] [U] Monsi
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