Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1601 n° 2025006990
T. com. 1601, 2 avr. 2026, n° 2025006990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 006990 PROCEDURE : 2025/103 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'
-
tcom 3405 n° 2025006990
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025006990
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006990 Numéro PC : 4147122 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
-
tcom 7501 n° 2025006990
T. com. 7501, 18 avr. 2025, n° 2025006990
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 18/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006990 ENTRE : Mme [M] [X], demeurant 29 rou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles