Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6303 n° 2025006993
T. com. 6303, 21 mai 2026, n° 2025006993
N°152 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [B] TECHNOLOGIE / SAS REX RO TARY JUGEMENT DU VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ROLEGENERAL : N° 2025 006993 ENTRE : La SAS [B] TECHNOLOGIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
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tcom 6303 n° 2025006993
T. com. 6303, 20 janv. 2026, n° 2025006993
AFFAIRE SAS SYLINK TECHNOLOGIE / SAS REXRO TARY ROLEGENERAL N° 2025 006993 ORDONNANCE Nous André DIETZ, Juge faisant fonction de Président en l'absence de celui-ci légitimement empêché, Assisté de Madame Sophie BONJEAN, greffier, Attendu que l'affaire opposant la SAS SYLINK TECHNOLOGIE à la SAS
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tcom 1704 n° 2025006993
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025006993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [V] [G], né le 15/11/1976 à La Rochelle (17), de nationalité frança
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tcom 3405 n° 2025006993
T. com. 3405, 2 juin 2025, n° 2025006993
Numéro PC : 4147157 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : SALASC (SARL) [Adre
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