Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025007011

    T. com. 7202, 28 oct. 2025, n° 2025007011

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007011 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [H] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb3f8bcdc6046d47931210
  • tcom 3405 n° 2025007011

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007011

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007011 Numéro PC : 4146669 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7b6ecdc6046d47df4297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles