Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3405 n° 2025007013
T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2025007013
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007013 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7102 n° 2025007013
T. com. 7102, 4 déc. 2025, n° 2025007013
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007013 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025071 JUGEMENT DU 04/12/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [F], [L], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], [Locali
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tcom 7202 n° 2025007013
T. com. 7202, 28 oct. 2025, n° 2025007013
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007013 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTA
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tcom 3102 n° 2025007013
T. com. 3102, 16 oct. 2025, n° 2025007013
Numéro de rôle : 2025007013 PC : 2025/399 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA FOURNEE MARTRAISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé p
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tcom 8501 n° 2025007013
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU HOTEL [Etablissement 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Jug
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tcom 1301 n° 2025007013
T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025007013
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 24/04/2025 Rôle n° 2025 007013 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition d u tribunal lors de
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