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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025007014

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI SANARY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d47ccdc6046d47df44b8
  • tcom 1301 n° 2025007014

    T. com. 1301, 22 mai 2025, n° 2025007014

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 22/05/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Rôle n° 2025 007014 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors de l'audience du 22/05

    Lire la décision → Vérifier la source 69a396eacdc6046d4718630f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1