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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2025007015

    T. com. 1301, 23 févr. 2026, n° 2025007015

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007015 JUGEMENT DU 23/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 12/01/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bea754cdc6046d47717e78
  • tcom 8501 n° 2025007015

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL BCLH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d49ecdc6046d47df4730
  • tcom 7701 n° 2025007015

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025007015

    2025J669 2025007015 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbcb03cdc6046d47fe3987
  • tcom 3405 n° 2025007015

    T. com. 3405, 2 juin 2025, n° 2025007015

    Numéro PC : 4147158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : INZU HABITAT (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ba6cdc6046d47df45d0
  • tcom 7501 n° 2025007015

    T. com. 7501, 6 févr. 2025, n° 2025007015

    *1DE/06/37/61/71* LRAR: -M. [S] [I] Copies: -TPG -TPG AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE -SELARL FIDES en la personne AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MBemard [W] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025007015 P.C. : P202500504 Jugement prononcé le 06/02/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2b8cacdc6046d473b6859

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1