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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025007021

    T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTRAÎNANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007021 2025001116 FACADE SERVICES (SARL) Dossier : PC/08896 Ainsi composé lors des débats en Chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27844cdc6046d479bcbbc
  • tcom 8501 n° 2025007021

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007021

    Numéro de rôle : 2025007021 PC : 2025J323 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d4d6cdc6046d47df4bb2
  • tcom 7701 n° 2025007021

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025007021

    2025J691 2025007021 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbcb38cdc6046d47fe3cce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1