Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025007022
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mp
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tcom 5906 n° 2025007022
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025007022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer l'animation par la participation active à la conduite de la pol
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tcom 3102 n° 2025007022
T. com. 3102, 9 oct. 2025, n° 2025007022
Numéro de rôle : 2025007022 PC : 2025/400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ENDZONE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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