Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025007033

    T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025007033

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007033 JUGEMENT DU VINGT [B] DEUX MILLE VINGT SIX En date du 17/12/2025, Monsieur [V] [I], muni d'un pouvoir de Madame [J] [B], née le 02/10/1992 à Royan (17), de nationalité française, demeurant 2 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4eb58cdc6046d4733981a
  • tcom 2104 n° 2025007033

    T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025007033

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007033 Numéro PC : 4163437 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 A l'égard de : W.Y.M.B. (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 432 783 140 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [E], absent à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0a0d0cdc6046d4799c07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles