Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025007038
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007038 2025001119 V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composi
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tcom 1301 n° 2025007038
T. com. 1301, 29 avr. 2025, n° 2025007038
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 29/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture CTRL VTC (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
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