Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025007055
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007055 2025001122 MP3R SOLUTION (SAS) Dossier : PC/08895 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composit
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tcom 2104 n° 2025007055
T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025007055
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007055 Numéro PC : 4163369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : SAS [X] [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 894 200 294 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [A] [
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tcom 8401 n° 2025007055
T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025007055
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007055 Demandeur(s): SELARL [Q] [Z] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) :
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tcom 7501 n° 2025007055
T. com. 7501, 18 avr. 2025, n° 2025007055
Copie exécutoire : Me Thomas LEMARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 18/04/2025 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,
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