Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 6202 n° 2025007056
T. com. 6202, 15 janv. 2026, n° 2025007056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 15/01/2026 RG: 2025 007056 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [F] [H] ENTRE : URSSAF NORD PAS-DE-[Localité 1] – [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège. PARTIE DEMA
-
tcom 2104 n° 2025007056
T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2025007056
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007056 Numéro PC : 4163366 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : Monsieur [B] [Q] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 791 239 734 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audi
-
tcom 7501 n° 2025007056
T. com. 7501, 28 mars 2025, n° 2025007056
Copie exécutoire : Me Thomas LEMARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 28/03/2025 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles