Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025007066
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007066 2025001124 MA BOITE A [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même comp
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tcom 6202 n° 2025007066
T. com. 6202, 4 déc. 2025, n° 2025007066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 04/12/2025 RG : 2025 007066 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [W] [Y] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me
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tcom 3102 n° 2025007066
T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025007066
Numéro de rôle : 2025007066 PC : 2025/405 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SAS MONT D'OR Prononcé par mise à disposition au g
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