Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025007066

    T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007066 2025001124 MA BOITE A [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2792dcdc6046d479bdd0b
  • tcom 6202 n° 2025007066

    T. com. 6202, 4 déc. 2025, n° 2025007066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 04/12/2025 RG : 2025 007066 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [W] [Y] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b813b9cdc6046d47dcb344
  • tcom 3102 n° 2025007066

    T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025007066

    Numéro de rôle : 2025007066 PC : 2025/405 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SAS MONT D'OR Prononcé par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21b3bcdc6046d47bac7ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles