Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8201 n° 2025007079
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007079
06 JANVIER 2026 2025001136 2025 007079 SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Me [P] [U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc TER
-
tcom 3102 n° 2025007079
T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025007079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL PROGRES TRANSIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
-
tcom 3405 n° 2025007079
T. com. 3405, 16 juin 2025, n° 2025007079
Numéro PC : 4147192 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : M., [M], [A],, [P],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles